Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • ca other ca_riom n° 24/00427

    CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°276 10 Juillet 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GES4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20230

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b7a123db6632de316ae
  • ca other ca_amiens n° 24/00427

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00427

    ARRET N° [7] [Localité 12] [Localité 13] C/ S.A.R.L. [10] CCC adressées à : -[7] [Localité 12] [Localité 13] -SARL [10] -Me COLMET DAAGE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me COLMET DAAGE Le 8 juillet 2025 COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871de2f36c9774d808c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00427

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00427

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3U7 AFFAIRE : [U] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c146ad61014a208705cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00427

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTB Minute : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 juillet 2025 S.A. SOCIETE D'H.L.M SEQENS C/ Monsieur [T] [S] [G], Madame [F] [B] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af32b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00427

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/548 AFFAIRE : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBN Copie à : prefecture Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM Copie exécutoire à : Maître Agnès POMPIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00427

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHE BDF N° : 000524005775 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [T] [C] séparée [B] C/ [22] [Localité 13], [23], [I] [N], SGC [Localité 19] e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00427

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00427

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00427 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489027b13f87641706c858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00427

    TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [L] [I] c/ [B] [P] [E] [T] N° RG 24/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence BOSSE - 140la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a0f71c67ecf83a072b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00427

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 40] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 46] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H7I JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac95d763c15057e5691b5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/00427

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 41] [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 12] N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4O MINUTE n° 25/75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328d81a9051a41bd3e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00427

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVE [Y] [L] C/ [K] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [L] née le 25 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce502ef4af389613b0f
  • ca other ca_besancon n° 24/00427

    CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00427

    ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX62 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 07 février 2024 code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde97f9b68debe44f7e9c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00427

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00427

    Minute N° 25/117 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B2R JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fdda9e15c51320019e
  • ca other ca_douai n° 24/00427

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00427

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 352/25 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ4 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b53f1fd650b69542c84a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00427

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00427

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YC Minute N° : 25/00191 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf075e
  • ca other ca_paris n° 24/00427

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b5ead3b98c70ce53165
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00427

    CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00427

    GS/SL N° Minute 1C25/124 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHL Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Mars 2024 Appelantes S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67d128027f5c3e60b890627a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00427

    CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00427

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP4. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15813fc86339cadd49aef
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00427

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 113 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 mars 2024, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15270be6ca631b7224811
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00427

    CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00427

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHX Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb32cc1c3176e44a67d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1