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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00230

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWO Minute n° Expédition à Monsieur [C] [B] CAISSE D’EPARGNE GRAND EST le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0c6d3730576e94558a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00230

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [I], [O] [W] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a46164153e3cd1d7ff3
  • ca other ca_paris n° 25/00230

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00230

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBHZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3a7c3ffdb9560b07cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00230

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMP5 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFEN

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00230

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ5Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [11] C/ [P] [C] EDF SERVICE CLIENT Société [13] Société [30] Société [22] Société [18] Compagnie d’assurance [21]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00230

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00230

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00230

    N°Minute:25/01532 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA GUIRLANDE BT A & BT B , ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae61e97b8c18299792df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00230

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : 25/00336 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMV AFFAIRE : S.C. SACEM C/ S.A.R.L. ESPACE FORME, [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00230

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UJZ N° Minute : 25/368 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [E] [Z] [P] [Adresse 9] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2688
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00230

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUD Minute : 25/00715 Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dba8
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00230

    DU 13 Juin 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [F] [Z] Adoptant : [I] [L] Répertoire Général : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGPU ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84abb34a5cb0e489777f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00230

    TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc60cdc6046d47831a04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [K] [T] C/ [U] [E] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00230

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00230

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIH5 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [G], [G] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6df7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIL / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b6240
  • ca other ca_cayenne n° 25/00230

    CA Cayenne, 1 juin 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKD Ordonnance n° 78 / 2025 O R D O N N A N C E DU 01 JUIN 2025 Le 1er Juin 2025, à 11h32 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83409f1de25b37ea4e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00230

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJQ AFFAIRE : [P] C/ [Z] [U] [O] Grosse exécutoire : Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau D’ANGERS + dossier de plaidoirie Copies : - M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151617147355d7affed8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00230

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00230

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXD Société CDC HABITAT C/ [E] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 23/05/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b9096b8b4c741e13ce75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00230

    TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDQ Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68278b6ccc66e05104b5c21b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1