Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02742
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02742
TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/974 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02742
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02742
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXK Minute N°25/00638 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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