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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00071

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OJ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [Y] [N] [I] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff628249b152198e85029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00071

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c5e11322f258e1c2e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00071

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AD CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948da64dcbd881bec8f00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute n° RG N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZY Nature de l'affaire : 5AA [Y] [Q] [N] C/ [Z] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b2975782d5f06e67226
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00071

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00071

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSG Minute : 25/119 JUGEMENT DU 11/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00071

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI3 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Commune d’Ivry-sur-Seine C/ [G] [X], S.A.S. [M] prise en la personne de Me [R] [M] ès qualité de liquidateur de la société SOUTHSIDE BARBER SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00071

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute N° 25/39 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3KD [V] [R] C/ [W] [D] exerçant sous l'enseigne AUTO NEGOCE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acec
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00071

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QDDE Décision du Président du TJ de [Localité 5] du 05 décembre 2024 n°24.565 S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 09 Juillet 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2f334d55acd19f1d6c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00071

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00071 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB AFFAIRE : S.D.C. VAL PINS sis 33 Boulevard du Bosphore 13015 Marseille C/ M. [K] [C] [W], Mme [I] [F] épouse [W] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00071

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HT ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 53 DU : 07 Juillet 2025 Société SEM 4V C/ [N] [X] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à la SEM 4V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4ec07170de10e6960e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00071

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00071

    DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMW MINUTE N° : 25/73 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC / S.C.I. LOC’TWO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b707
  • ca other ca_reims n° 25/00071

    CA Reims, 3 juill. 2025, RG 25/00071

    ORDONNANCE N° du 03/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAD Madame [W] [K] C/ EPSM [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639fa9510a2e90cf25e2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00071

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00071

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/71 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTE N° de minute : 25/337 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d1d33109fd079b53dc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00071

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6FN [S] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Procureur Général près la Cour d'Appel [E] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f5d8cf5e00fc89875f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75V MINUTE N° : 25/00131 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2210195da062e04ee90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00071

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX45 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00071

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKW2 NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863eeecdc6046d47451069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00071

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K373 [R] [Y] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO / PAREBRISE, [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1