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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00183

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEA Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0eb6d3730576e93fdad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00183

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZF5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION-BRETAGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie DURAND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e93098
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAR S.A. CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [D] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00183

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00183

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00183

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J626 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00183

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4NM Me [Localité 4] BOLLENGIER STRAGIER la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHAIMA EL MABROUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00183

    TJ 62119, 2 juill. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° 25/00250 ORDONNANCE DU: 02 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISE7 S.C.I. SCCV OGARA 3 C/ Société 2M AGENCEMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me VIBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00183

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22R N° MINUTE : 25/81 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00183

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° 25/00210 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maîtres MICHEL PEZET ET ASSO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00183

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 25/00183

    RPVA, expédition délivrée à : Me Hélène BEHELLE, Me Véronique PLANCKEEL + grosse et expédition notifiées aux parties le 15.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd51149c853c5e953d2
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00183

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUKV Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00183

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00183

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00183

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : S.C.I. LE NATHAN c/ S.A.S. SOLS INDUSTRIELS 21 Société SMABTP N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXTX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELI

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade1918b277cc2eb22af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00183

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00183

    Minute N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Pauline COSSE - 11 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00183

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVLF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4aca0a00405eb74210cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00183

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJO Minute n° JCP 432/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 17 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed62f72b5e5e648cbe6d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00183

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00183

    5AA Minute N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e637e08341cb497714e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00183

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WU PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a12208eb4aca79e717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00183

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/183 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [Z] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00183

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff71149c853c5e75364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1