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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj89024 n° 24/00060

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JL JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [D] [G] [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cde1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 24/00060

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 29 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00060

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [G], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa8416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00060

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2H - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/287 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c153add7001754d61cee0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00060

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00060

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/159 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU,Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e2124
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00060

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00060

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 EXP la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Sandrine MARTINEZ, 1 exp Me [S] [W], 1 exp Me Clément VINCENT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb06f443b56fb92ae69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00060

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJI COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd7b8daa57c7f67ce38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00060

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPU MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LE JARDIN D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00060

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00060

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76dc0b2cff758bbde6b
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00060

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/137 Affaire N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E56 ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16e5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00060

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTZW 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9550965901b97dc357f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00060

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YT Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 24] à [Localité 23] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb7422432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00060

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EFZB DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [I] exerçant à titre individuel sous le N SIREN 819750183 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DELSOL de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9333e738545ad0f885
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00060

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q6B - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q6B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00060

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUHF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [S] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e2126b8b4c741e145916
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00060

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00060 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMU AFFAIRE : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MARSEILLE B C/ M. [J] [H] [M] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00060

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJO JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA C/ [W] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me RA

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea317
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00060

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] [E] [G] épouse [H] C/ [P] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ef3cb412de32591a1f
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00060

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [Z] [N] - CAISSE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c17fa1497b96f2d7e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00060

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00060

    MINUTE N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASD Société NICOLETTA NORMANDIE C/ Société [Localité 5] LOUIS BLANC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Société NICOLETTA NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685309723dab2c52f54ed726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1