Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01212
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNA N° MINUTE : 25/00082 AFFAIRE [F] [Z], [R] [A] DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001212 N° minute
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01212
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01212
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01212
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOF N° de Minute : 25/1160 M. le directeur de l'INSTITUT [7] c/ [N] [R] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/01212
16 Mai 2025 RG N° 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [D] [S] C/ Monsieur [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- INJONCTION DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01212
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAA Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01212
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01212
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4S2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01212
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAW N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01212
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01212
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01212 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2G Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01212
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01212
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01212
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/414 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHH
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