Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01608
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/01608
N° du répertoire général : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG44 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : -SNC LES JARDINS DE CLOPEE RCS de Caen n° 851 598 5
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ca other ca_grenoble n° 25/01608
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01608
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/01608
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSK MINUTE n° : 2025/ 276 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01608
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M77 N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01608
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4] ; Madame [L] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BO2 N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01608
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01608
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2X ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01608
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [K] né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01608
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à 10 Heures 40 , Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01608
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01608
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me BONACA - Me GERSON-SAVARESE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01608
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01608 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01608
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 25/01608
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01608
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01608
AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC MINUTE N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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