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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00005

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6XP DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 8] Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c26d3730576e944cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00005

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HTF N° MINUTE : 25/00068 Copie conforme délivrée le : à : Maître SEIGNÉ Claire EUROP NET II SN

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3426d3730576e940674
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00005

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RR7 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698399d6cdc6046d47ecdcb1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLR N° MINUTE : 65/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [15] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d408e11322f258e1e9af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00005

    TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN4R AFFAIRE : Ste coopérative banque Po LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / TRESOR PUBLIC, dans l’inscription d’hypothèque légale du Trésor publiée au SPFB le 13/06/2024 V n°1484, [Y] [L] [R] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700b8fb8daa57c7f66da67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00005

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE62 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. AMBICITA EXPERTISE COMPTABLE, sise [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68715517d395d6ba9f2a0d58
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H64K Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [J] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeur

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00005

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686837ac4965b5d9df32472f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKW Minute n° 25/00161 [X] [K] C/ S.A.S. SDM Rep légal : M. [R] [U] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : M. [K] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6af2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXDA N° MINUTE : 34/00005 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7628a2273490db10c534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00005

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRAA AFFAIRE : S.A.S. PROVENCE MAISONS / [D] [C], [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafb0d284ccae5aa42956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/113 Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2AX Affaire : S.C.I. VANCHAR C/ [K] [U], S.A.S. POISSONNERIE DE LA BAIE Copies délivrées le : CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me [Localité 8] CCC do

    Lire la décision → Vérifier la source 686442770bb2f8a66ca65d90
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Expropriations N° RG 25/00005 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBS MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître François DAUCHY, DS AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca60429
  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00005

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00005

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Amanda SOTO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080b02c5b8c8ca15ff95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00005

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEN3 Minute n° RP ............/2025 DÉBITEUR : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28d918b277cc2eb2f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00005

    TJ 10387, 23 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement du 23 Juin 2025 RG N° 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFAR NAC : 4HC Minute n° 25/ [Z] [G], [D] [R] RCS : SIRET : 890 510 860 00020 Procédure ouverte

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49da0a00405eb7420eb2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00005

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4K JUGEMENT Minute : 415

    Lire la décision → Vérifier la source 690483d682c7820b7f260c09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00005

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBDY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBDY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [A] [F] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be50a00405eb742421d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00005

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWO N° de Minute : 25/00358 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.C.I. SCHOUTTETEN C/ [V] [R] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43baee47295cf5f0904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1