Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01122
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01122
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUF Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01122
TJ 83137, 19 juin 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFK4 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION SAINT MAXIMINOISE C/ Monsieur [V] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Vincent MARQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01122
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01122
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01122 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01122
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01122
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q26 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01122
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2V PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01122
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [M] Madame [V] [Y] Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3K N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01122
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIX N° de Minute : 25/1081 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [W] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01122
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657K N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01122
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01122
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01122 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RXW Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01122
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01122
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01122
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01122
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01122 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01122
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWI N° de MINUTE : 25/00380 DEMANDEUR Commune DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par
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