Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00675
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00675
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVZ du 16 Juillet 2025 M.I 25/00797 N° de minute 25/01091 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [B] [U] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00675
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/484 N° RG 25/00675 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUX M. [W] [O] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00675
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00675
/ N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G47E Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Juillet 2025 [S] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Juillet
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ca other ca_nimes n° 25/00675
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00675
Ordonnance N°627 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIV Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au titre des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00675
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OQ Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [J] Copie exécutoire délivrée le à - Me BRACCO CON
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ca other ca_metz n° 25/00675
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2E ETRANGER entre : Le
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ca other ca_douai n° 25/00675
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/529 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALR Jugement (N° 11-24-0078) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00675
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00675 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWS5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00675
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00675 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JFNW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00675
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSD DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] dispensée de comparaître DEFENDEUR : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00675
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZJ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_toulouse n° 25/00675
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00675
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/676 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00675
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00675
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00214 Dossier : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQV4 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00675
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 21 MAI 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDC (Jugement rectifié du 09 Mai 2025 - N° RG 24/01705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUH) DEMANDEUR : Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00675
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00675
- N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67G - M. [Z] [N] Ordonnance du 19 mai 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00675
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00675
N° RC 25/00675 Minute n°25/284 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 _______________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00675
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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ca other ca_douai n° 25/00675
CA Douai, 12 avr. 2025, RG 25/00675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3F N° de Minute : 683 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [G] [I] alias [I] [X] né le 11 Novembre 1997
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ca other ca_aix_provence n° 25/00675
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU3X Copie conforme délivrée le 08 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00675
TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6
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