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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00866

    TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBC Minute n° 25/884 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00866

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00866

    N°Minute:25/01645 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae20e97b8c1829978b10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00866

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00866

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 11 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JU / JAF AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fe9fd8239f1252f502d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00866

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667af6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00866

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00866

    - N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2X - Mme [H] [K] Ordonnance du 30 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00866

    TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/00866

    DU 27 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00866 à N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74D - Minute n° - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3d44dd7001754d62527e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00866

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01014 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741ae06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00866

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00866

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT74 L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330563dab2c52f54f5f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00866

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdd6b8b4c741e13ea13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00866

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00866 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87fa7f269e5c2eab7ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00866

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me JERVOLINO Christophe Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f0fd93c2d1757f761a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00866

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd036c64531385b022205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00866

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] ; Monsieur [C] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64NK N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8242c9134b6bc8ff4819
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00866

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNF NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « LES ACACIAS » dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf5eb5d421e6c59b0aa
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00866

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00866

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJP N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fdd9f47d8f026289c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1