Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01168
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RT6 N° de minute : Monsieur [J] [L] c/ Association TENNIS CLUB DU [Localité 7] DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Edmée LANG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01168
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01168
N° RC 25/01168 Minute n°25/523 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ______________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01168
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01168
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 8 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ET AFFAIRE : S.A.R.L AIN CARRELAGES C/ S.N.C INFINITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01168
TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01168
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX7 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01168
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01168
N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAB Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01168
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01168
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01168 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01168
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01168
N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. LECOMPTE-RENIER Le Le Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01168
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01
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ca other ca_aix_provence n° 25/01168
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45H Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01168
TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01168
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01168
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINAN
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ca other ca_toulouse n° 25/01168
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/01168
23/05/2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NJ Décision déférée - 27 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01042 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01168
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01168
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ65 MINUTE n° : 2025/ 215 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame [B] NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_montpellier n° 25/01168
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/01168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJH ORDONNANCE N°2025-27 APPELANTE : S.A.S. MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P [Adresse 3] Représentant : Me Celine ALCALDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01168
TJ 42218, 25 avr. 2025, RG 25/01168
Minute n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AVRIL 2025 ENTRE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D], munie d’u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01168
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01168
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JS3 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01168
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01168
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLN - Isolement Monsieur [N] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 à 17h40 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01168
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01168
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01168
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01168 - N° Portalis
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