Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
19 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01168

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RT6 N° de minute : Monsieur [J] [L] c/ Association TENNIS CLUB DU [Localité 7] DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Edmée LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe940249b152198e828fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01168

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01168

    N° RC 25/01168 Minute n°25/523 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6c64dcbd881beca221
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01168

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 8 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ET AFFAIRE : S.A.R.L AIN CARRELAGES C/ S.N.C INFINITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40ac5
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01168

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01168

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX7 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fd0a00405eb7422912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01168

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAB Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada4918b277cc2eb20f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01168

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01168

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01168 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e60a00405eb741f00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01168

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01168

    N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. LECOMPTE-RENIER Le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d354aee47295cf5faab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01168

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fb5dbd1b5d65c0a9e2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01168

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45H Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa549be4c3253e6953db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01168

    TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a33bef9ff64f9f632dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01168

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ee71c67ecf83a00d7b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01168

    CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/01168

    23/05/2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NJ Décision déférée - 27 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01042 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544050fe5bc399b69ea0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01168

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01168

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ65 MINUTE n° : 2025/ 215 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame [B] NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb049a7f269e5c2eaa001
  • ca other ca_montpellier n° 25/01168

    CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJH ORDONNANCE N°2025-27 APPELANTE : S.A.S. MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P [Adresse 3] Représentant : Me Celine ALCALDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b379893ab038bd466041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01168

    TJ 42218, 25 avr. 2025, RG 25/01168

    Minute n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AVRIL 2025 ENTRE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 680be9fdc64531385b026907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01168

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JS3 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8de85d0474bddb3180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01168

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLN - Isolement Monsieur [N] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 à 17h40 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc85fbe76c70eceb539
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01168

    TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01168

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcd5fbe76c70eceb5a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01168

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01168 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebd9b8022373e23369f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles