Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00014
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQI DEMANDEURS : Mme [K] [V] [Adresse 3] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES M. [G] [L] [Adress
-
ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRK Affaire Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision
-
ca other ca_besancon n° 25/00014
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45J Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00014
TJ 31483, 10 juill. 2025, RG 25/00014
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEG NATURE DE L’AFFAIRE : 74D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [B] [M] [I] [L], demeurant 30 route de Har, Hameau de Lôo - 31510
-
tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00014
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15] NORD / [Z], [Z], [K] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUV N° 25/00163 Du
-
ca other ca_reims n° 25/00014
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00014
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJF-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [O] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00014
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00014
N°Minute:25/01595 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Z], [H] [C] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -EXEO HOME SERVICE, dont le siège social es
-
tj Expertise tj76540 n° 25/00014
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00014
MINUTE N°25/02422 DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WB ORDONNANCE NON QUALIFIEE ET EN RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mm
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00014
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00014 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELAS AGIS, Me Caroline LUDWIG, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00014
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIK N° minute : 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
-
ca other ca_nancy n° 25/00014
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 25/00014
MINUTE : 20/2025 DU 03 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRFR ---------------------------- RG : 25/00525 5ème Chambre - Commerce [X] [N] c/ Organisme URSSAF LORRAINE S.E.L.A.R.L. VAMJ [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00014
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT [Localité 13] SUD, dont le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00014
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], r
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00014
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00014
Minute N° 25/00233 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4
-
ca other ca_paris n° 25/00014
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00014
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00014
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX6 DEMANDEUR : M. [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accomp
-
ca other ca_metz n° 25/00014
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00014
Ordonnance n° 25/00196 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJRS --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 19 Décembre 2024 24/00887 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00014
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00014
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00014 - 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBV JUGEMENT N° 25/359 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj35238 n° 25/00014
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00014
Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ4M S.E.L.A.R.L. ATHENA la SELARL ARES C/ Société JOUNEAU Vente forcée au profit de Me Rozenn GOASDOUE, avocat pour le compte de Société SCI B.J. Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles