Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00529
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6V Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. CURIE [Localité 13] C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00529
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2I N° Minute : 25/00383 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00529
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/00529
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Jui
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00529
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00529
ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00529
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DL S.C.I. SCI RIMMO. RCS NIMES N° 539 043 679. C/ [D] [I], [T] [I] Le Exécutoire délivré à : Maître Thomas AUTRIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00529
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis ISRAEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMX N° MINUTE : 7 JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00529
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00529
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V54V CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM), DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ Association VILLAGE MONGANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00529
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNR4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. 4RS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00529
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q23N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00529
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00529
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJI N° Minute : 25/408 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00529
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00529
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBP S.A. MESOLIA C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA - FE délivrée à S.A. MESOLIA Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00529
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62M Minute : 25/00529 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00529
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00529
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [D] [S] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGUM Grosse délivrée à Me Thierr
-
ca other ca_metz n° 25/00529
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 juin 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIT - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 28 mai 2025, A l'au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00529
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAH MINUTE : 25/00309 ORDONNANCE rendue le 06 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
-
ca other ca_nimes n° 25/00529
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00529
Ordonnance N°497 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGG Recours c/ déci TJ Nîmes 04 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00529
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00529
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Juin 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJWX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00529
TJ 76351, 1 juin 2025, RG 25/00529
N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [E] [K] par transmission au directeur de l’hôpit
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00529
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M36 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- G.I.E. ASSISTANCE SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représe
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00529
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00529
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [R] C/ E.U.R.L. RABIAUTO ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE ------------------------ N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBD ------------------------ DU 15 MAI 2025 ------------------------ O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles