Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00719
CA Metz, 18 juill. 2025, RG 25/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNC5 ETRANGER
-
ca other ca_nimes n° 25/00719
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00719
Ordonnance N°668 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUS4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_montpellier n° 25/00719
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLZ Décision déférée à l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00719
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJG Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la Prési
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00719
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5N PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [H]
-
ca other ca_toulouse n° 25/00719
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/723 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le onze juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00719
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00719
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGA L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00719
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00719
N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00719 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZY Minute n°25/ Copie exec
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00719
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00719
Min N° 25/00423 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3A3 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ M. [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me
-
ca other ca_douai n° 25/00719
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHT N° de Minute : 724 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 01 janvier en 1998 à [Localité 5] en Irak
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00719
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00719 N° minute :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00719
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00719
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00719 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00719
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00719 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAK Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00719
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00719
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 25/00719
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ET NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00719
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 25/00719
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Q7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [G] Dossier n° N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Q7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00719
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00719 - JLD hospitalisation M. [W] [K] né le 20/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 février 2025 à 14H30 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00719
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/261 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visiocon
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00719
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00719 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles