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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00267

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/430 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK62 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00202

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/444 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKW3 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [F] [V] auditr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00476

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/445 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVP Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [F] [Y] auditr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00403

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/437 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNN Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00363

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/433 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00444

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/438 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRH Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00447

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/439 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRL Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/01214

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/426 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3Q Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 24/00123

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00123 N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7H JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHO

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01231

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/427 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5J Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00307

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/424 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGYC Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00969

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/425 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIGU Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Catherin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00160

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00160 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJY5 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : MADAME LE COMPTABLE PUBLIC RESP

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00044

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00044 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAP JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 23/00090

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 23/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00090 N° Portalis DBYG-W-B7H-DD3R JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : [Adresse 12] [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00107

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00107 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLK JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Madame [C] [S] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée à Société ALPES ISERE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3db249b152198e817a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00135

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZI Date : 18 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 28], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3de249b152198e817de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00131

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6L Date : 18 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00107

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOT Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00067

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK5F Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1