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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00187

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWN ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWN ============== S.A.S. CM CIC SOLUTIONS C/ S.E.L.A.S. CABINET DENTAIRE DR [U] Copie exécutoire délivrée le à la SCP BORDIER Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00187

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEJ Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ec6d3730576e93fdda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00187

    TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 25/00187

    DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJLU MINUTE N° : 25/78 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS / [N] [I] OBJET : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00187

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00187

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX3 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 317 341 394

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00187

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00187

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGFJ DEMANDERESSE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00187

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/00187

    Minute n° 25/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00187

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00187

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYF NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00187

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2K Minute JCP n° 306 /2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2be74401da7f35fd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00187

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00187

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00187

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 13], De nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ac72b5e5e648cbdd32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00187

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00187

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00259 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEG3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bddde0ebe408da9e5fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00187

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00187

    N°Minute:25/01676 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNN2 N° RG 25/00975 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00187

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621cf3
  • ca other ca_lyon n° 25/00187

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDL6 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/09140 du 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANTS : M. [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68676891dd25744ff781d47f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00187

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMS MINUTE N° : 25/00136 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ec195da062e04f65e5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/00187

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01101 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68812353795daea26ff7dbab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00187

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00187

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00187 N° Portalis DB2E-W-B7J-NITK ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e12a2273490db110afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00187

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df328055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00187

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00187

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf34965b5d9df316164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1