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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00714
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7QU N° minute : 25/00050 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITRICE [H] [G] CREA
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ca other ca_metz n° 25/00714
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00714
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00714
Ordonnance N°663 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQ7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00714
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAGU [K] [T] épouse [G], [D] [W] [B] [G] C/ [Z] [I], [L] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Mme [K
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00714
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDH NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_nimes n° 25/00714
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEE SCCV SAN PAOLO, Société ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00714
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOT AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PONCELET Copie : Madame [D] [T] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00714
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00714
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMO AFFAIRE : [H] C/ [T] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00714
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00714 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GK JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, C/ [T] [V] [U] [C] Expédition revêtue de la formu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00714
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00714
Min N° 25/00574 N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AK Mme [U] [J] épouse [Z] M. [R] [Z] C/ Entreprise FRANCE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [J] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Monsi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00714
TJ 57631, 16 juin 2025, RG 25/00714
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXQI Minute n° 25/732 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00714
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00714
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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ca other ca_toulouse n° 25/00714
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/718 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00714
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/00714
Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2I JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00714
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00714
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00233 Dossier : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4P ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00714
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/00714
- N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LN - Mme [L] [K] Ordonnance du 23 mai 2025 Minute n° 25/663 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00714
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00714
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCY L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00714
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 20 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5U DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_caen n° 25/00714
CA Caen, 19 mai 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00714 Affaire Monsieur [Z] [U] [W] [L] C/ [E] S.A. [5] HACHETTE COLLECTIONS Epoux [V] Société [2] CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES [Localité 7] CENTRE LECLERC [Localité 1] DISTRIBUTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00714
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00714 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. SARL DEBLEVID DE PERE EN FILS Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [L] [R] M. [W] [Z] Représentés par Me Marie-
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