Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00033
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHNJ NAC : 4HC [I] [G] RCS : SIRET : 415 171 990 00047 Procédure ouverte à l’égard de :
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00033
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLM 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gref
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00033
TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00033
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CF copie exécutoire copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTM ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 17 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7F MINUTE n° 25/133 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00033
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIMO Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° E.P.I.C. [11] C/ [E] [S], S.A. [12], Société [19], Société [17], [24] [Localité 10]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00033
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6W Minute : JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. CREDIPAR C/ [V] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00033
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION, SUR SURENCHÈRE Rendu le 10 Juillet 2025 Deuxième lot N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJ2 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjoint
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00033
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Eléonore MARIETTE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000013 Copie certifiée con
-
ca other ca_reims n° 25/00033
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00033
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5J-16 S.A.S. LES PISSERIES Immatriculée au RCS de TROYES sous le N° [Numéro identifiant 6], prise en la personne de son Président, Monsieur [X] [G], domicilié en cette qualité audit siège. c/ S.C.P. ANGEL-[H]-[N]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00033
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBQH N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au
-
ca other ca_caen n° 25/00033
CA Caen, 8 juill. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUU5 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 41/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. ETABLISSEMENTS MARCEL HERVIEU immatriculée au RCS de XXX sous le n° 334 898 210,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00033
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 129/2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
-
tj Expertise tj40088 n° 25/00033
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie FES
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00033
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/585 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNJ Copie à : Monsieur [C] [D] [K] Copie exécutoire à : Me Lolita RISPAL Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00033
5AA Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00033
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVE - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [S] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00033
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7HE S.D.C. SDC RESIDENCE MANSART REPRESENTE PAR SON SYNDIC : CENTURY 21 HARMONY C/ S.C.I. SCI DES SAPHIRS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIB
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00033
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00033
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSFL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00033
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7N5 MINUTE N° : 25/00039 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles