Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00834
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 25/00834
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHQ N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00834
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00834
Du 11 juillet 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MQS [K] [R] C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à Me Paul GOSSEAUME M. [F] [N] - FE délivrée à Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00834
TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5U Minute n° 25/841 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00834
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00834
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] [G] / [E] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM2 N° 25/262 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BRICE-TREHIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00834
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00834
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZJ Minute N° 25/00098 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00834
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 JUIN 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQK Code NAC : 34D AFFAIRE : [S] [X] C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE IDF OUEST DEMANDERESSE Madame [S] [X], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00834
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [Z] [S], Monsieur [H] [S], Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00834
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00834
Sullen N° RC 25/00834 Minute n° 25/372 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [Y] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00834
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : 25/00090 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COSY LAMARTINE ET : [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00834
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00834 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00834
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXM AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00834
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAD AFFAIRE : [C] [E] [G] épouse [T] / [F] [H] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00834
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/00834
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMW AFFAIRE : [R] [V], [Z] [V] C/ S.A.S.U. ACTION FROID ET CLIMATISATION AFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00834
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VB N° de Minute : 20/806 M. le directeur du INSTITU MGEN DE LA VERRIERE c/ [H] [X] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00834
TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00834
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00834
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GB4 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00834
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00834
AFFAIRE : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMG MINUTE N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMG ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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