Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00043
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00043
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 20
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ca other ca_douai n° 24/00043
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00043
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 786/25 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4C PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00194 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00043
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00043
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 27] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCU ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ S.C.I. TERAMO Création d’une réserve foncière sur la commune de [Localité 26] sise [Adresse 16], concernant
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00043
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/00043
RG 24/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 13/06/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6], venant aux droits du C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00043
TJ 35238, 11 juin 2025, RG 24/00043
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Juin 2025 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJV Commune DE [Localité 6] la SELAS SEBAN ARMORIQUE C/ [O] [J] [Z] [N] J U G E M E N T Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00043
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [E] DEFENDEUR(S) : [S] [T]
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tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00043
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMQK Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00043
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4TT minute : 25/35 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est [Adresse 3], venant aux droits du CIC IBERBANCO a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00043
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00043
DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00043
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 53E N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRZY JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 [G] [H] C/ S.A.R.L. ECO FREE ENERGY S.A. DOMOFINANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai
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ca other ca_rennes n° 24/00043
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/00043
4ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/00043 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMPP (Réf 1ère instance : 11-22-0078) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00043
TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSS N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00043
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 24/00043
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, ag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00043
TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00043
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00021 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWN DEMANDERESSE : Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00043
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00016 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM34 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00043
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00043
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/86 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00043
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKT N° de minute : 25/124 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_papeete n° 24/00043
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00043
N°143/add AB ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Lau, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 24/00043 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 593, rg n° 22/00226 du Trib
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ca other ca_amiens n° 24/00043
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/00043
ARRET N° S.A. H.L.I HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX
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ca other ca_noumea n° 24/00043
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 24/00043
N° de minute : 2025/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Mars 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01309) Saisine de la cou
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