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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAZ JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La SOCIETE. L’ATELIER DU [Localité 6] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e4e74401da7f359380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00541

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/205 AFFAIRE : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLV4 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 439 869 587 C/ [F] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10915b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00541

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACT Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef14e02c5b8c8ca15b81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00541

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/00541

    N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCLL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCLL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e24f58c06bf60138e68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00541

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAO DEMANDERESSE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 22] (37) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aefb34a5cb0e489b8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZQ NAC : 64A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [V] [J] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68486057b13f87641700bf93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00541

    TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5F N°MINUTE : 25/300 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 683e007471c67ecf83a05953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00541

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNXH DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26e6b8b4c741e13f415
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00541

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00541

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00541 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5ddd4fa92cae32a50b
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCZ JUGEMENT N° 25/266 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef05b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00541

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3A JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [Y] [B] C/ [I] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1100b5200436330cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00541

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e437afb61838af1f16b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00541

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/0054

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed73cb412de3258fab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00541

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I755 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [I] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0da7f269e5c2eae6d1
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00541

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00541

    Minute n°2025/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00541 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRUY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] né le 21 Septembre 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b028967
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00541

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZEE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5056e85d0474bddb3b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00541

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : SELARL MJO - [E] [J] es-qualité de liquidateur amiable de la SCI [D] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bc8
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00541

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00541

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFY DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 09 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a704bd026099a1a313
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Affaire : [N] [M] [A] [P] épouse [M] c/ [E] [R] [Z] [R] épouse [C] [L] [R] épouse [O] [X] [R] [W] [R] S.A.R.L. [T] MACONNERIE RENOVATION - LMR [J] [B] S.A. MAAF PRO ASSURANCES Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00541

    TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3GQ A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfc83aab7e661bd5367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1