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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00958

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/112 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [P] [Z] épouse [K] C/ [C] [Y] [F] [K] Grosse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00948

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/111 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [T] épouse [P] C/ [R] [S] [P] Grosse et Exp

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01177

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/113 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [L] C/ [J] [U] Grosse et Expédition le à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00461

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQE6 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [T] [I] [M] [Z], [J] [G] [W]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00742

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [O], [P], [T] [J] C/ [F] [B], [A] [K] épouse [J]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00516

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/117 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [G] [Y] [O], [W] [T] [V] Grosse et Expédi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00032

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/115 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] [C] [P] [A] C/ [B] [Z] Grosse et Expédi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00481

    TJ 60159, 18 juill. 2025, RG 25/00481

    ┌─ COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE ─┘ ▬ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DESIGNONS Maître [Z] [H], administrateur Judiciaire de la SELARL [Adresse 4] - en qualité de Mandataire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 392/25JCP N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO72 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 411/25JCP N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMB JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00225

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 407/25JCP N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM3V JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S. EOS FRANCE VENANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00171

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00171 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQN4 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [I] [N] né le 02 Août 1950 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00299

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 399/25JCP N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNM JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : FCE BANK PLC [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00504

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 76/25CIV N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQL2 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT [Adresse 7], [Adresse 3], agissant poursuites et diligen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00143

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 393/25JCP N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDX JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP VARIN, avocats au barreau de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00147

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 396/25JCP N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQD4 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00163

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 410/25jcp N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00161

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 415/25jcp N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [F] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00169

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 417/25JCP N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMW JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Madame [D] [F] [B] [S] née le 10 Juillet 1947 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00139

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 395/25JCP N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDH JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1