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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00073

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVB [H] [G] [R] C/ [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd6e74401da7f35f650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00073

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00073

    N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFW 88E N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFW __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [B] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e06a2273490db106dc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00073

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 24/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d3fd93c2d17580786d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00073

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DT Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174cb8daa57c7f673a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00073

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFCL ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Société [26] Société [34] C/ Mme [G] [M] Société [36] Organisme [19] Société [34] Société [24] S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe364249b152198e81652
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00073

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWAA N° MINUTE : 57/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a872b5e5e648cbab04
  • ca other ca_dijon n° 24/00073

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00073

    [O] [G] C/ S.A.S. PROGAREIN Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 24/00073 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd119adc98d02b8d85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00073

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITZ6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88672b5e5e648cbed00
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00073

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00073

    ARRET N° N° RG 24/00073 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN23 M.[O] [Y] Mme [E] [M] épouse [Y] C/ S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd10cf476b3ae0258465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00073

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYJD INTERETS CIVILS AFFAIRE : E.A.R.L. [Localité 1], [Y] [G], S.C.E.A. DE LA [Localité 2], S.A.R.L. [T] [I], [F] [A], E.A.R.L. DES [Adresse 1], SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5fff1
  • ca other ca_amiens n° 24/00073

    CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/00073

    ARRET N° [E] [C] C/ MDPH DU [Localité 3] CCC adressées à : -M. [E] [C] -MDPH DU [Localité 3] -Me POLLET Copie exécutoire délivrée à : -MDPH DU [Localité 3] Le 10 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134a73d71a3e1cc31ef1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00073

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1107 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS2G Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ce1aa44555aaa2bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00073

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/316 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DFZY Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00073

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y474 [S] [X] C/ S.A.R.L. STRATOR le - Expéditions délivrées à - l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -Me Jean-Paul YILDIZ JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad987860dd6c223af98e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00073

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00073

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/112 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e3406b8b4c741e145cb2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00073

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c56dd4fa92cae32a420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00073

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00073

    Pôle social - N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - SAS [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00073

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIS AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [Z] [C] [M] épouse [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7448a2273490db10bf35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00073

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00073

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLM N° MINUTE 25/00304 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Venant aux droits de l’[10] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa517147355d7a980b2
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00073

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RM3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: à Me BAYI Me [Localité 9] Me HATCHIKIAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1