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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00630

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00630

    Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/630 Minute n° : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE POUR FORCLUSION DU 30 JUIN 2025 (articles 446-1 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e11575259d001c76cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00630

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00630

    N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UZG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 5] - C/ Mme [O] [L] - [Localité 6] [Adresse 7] représenté par Maître Iannis ALVAREZ de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79669f68e27f214e9302a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00630

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QKH MINUTE N°2025/306 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [K] [W], [P] [C] [J] épouse [W] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00630

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00630

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWPL Code NAC : 30B Madame [M] [O] Monsieur [R] [C] C/ Monsieur [F] [G] Monsieur [F] [G] est de nationalité franco algérienne. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00630

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00630

    5AA Minute N° N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00630

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVL 54G Affaire : [S] [N] C/ S.A.S. NEWAY Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00630

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00630

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TB Minute N° 25/00698 du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f356967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00630

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00630

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK2X N° Minute : 25/00234 AFFAIRE [10] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4135dd062d9f810e532f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00630

    TJ Dijon, 26 févr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. SOLSPORTIF c/ S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assireur de la SARL SOLSPORTIF Société OKATENT SI, société de droit espagnol N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISWT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf87ebf1062435dd16fe6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00630

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00630

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00630 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDM3 50D c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Gwendal BIHAN, Me Rémi BOICHARD, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Anthony JUETTE, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af5ac839fdebfb12199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00630

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQR NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b687acdc6046d471d8c08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00630

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00630

    MINUTE N° RG : 24/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY7 AFFAIRE : [Y] [X], [E] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ETS VIVARAIS CHAPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 678037919c3ba90f51dc64d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00630

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPK4 [H] [Y] C/ [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [H] [Y] 165 Etage Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83477cf40727a00447602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00630

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEH4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 675359ff6456959dfb70a804
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00630

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00630

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHL du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001164 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 8] c/ S.A.R.L. MARS ETANCHE [Localité 10], [B] [A], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f250af6f5fd3456726
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00630

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00630

    SUR LA LA REQUETE EN PROLONGATION DE LA RETENTION : RECEVABILITE DE LA REQUETE EN PROLONGATION DE LA RETENTION AMINISTRATIVE: Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704650af6f5fd34548c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00630

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00630

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB45 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [P] [C], [F] [C] épouse [Y] C/ [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796b24bc8aec0d842816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00630

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/982 RG : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWX3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a25b2dac6abd2ef7801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00630

    TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] Références : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQA Minute n°: [I] [B] C/ [E] [O] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1