Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00612
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00612
N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle socia
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ca other ca_angers n° 24/00612
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNII AFFAIRE : [X] C/ Société FRANCE TERROIR ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00612
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00612
AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNI7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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ca other ca_basse_terre n° 24/00612
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 350 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n°23/01745. APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 24/00612
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00612
ARRET N° . N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITD5 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 6] Association déclarée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l'association. C/ Mme [Z] [NM] épouse [AZ] GV/MS Demande d'indemn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00612
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00612
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00612
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/00612
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/2276 et 25/286 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRH du 27 Mai 2025 M.I 25/00000579 N° de minute 25/00835 affaire : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GASTAL c/ S.A.S. AEI PROMOTION, S
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ca other ca_riom n° 24/00612
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°175 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEV SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 février 2024 par le Juge des contentieux de la p
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00612
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWR7 Monsieur [Y] [L] /c Madame [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30345 N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWR7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00612
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00612
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQW Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00612
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7], dont le siège social est
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 24/00612
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00612
Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JU
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ca other ca_aix_provence n° 24/00612
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/123 Rôle N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7L7 [U] [R] C/ Etablissement Public AGRASC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel KATZ Me Cléa CAREMOLI
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ca other ca_poitiers n° 24/00612
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00612
ARRET N°100 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZF [O] C/ [C] [T] [G] Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00612
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 02 Février 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRN AFFAIRE : S.A.R.L. MECANIQUE DE PRECISION INDUSTRIELLE C/ S.A.S. GROUPE LANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00612
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rennes n° 24/00612
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00612
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2023 Décision at
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00612
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00612
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCA JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 [N] [T] C/ [I] [L], [Y] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L]
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ca other ca_rouen n° 24/00612
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03089 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. CABINET IMMOBILIER BARENTINOIS [Adresse 3] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1048 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y257 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Luc-christophe DEJEAN la SELAS DS AVOCATS Me Vincent MAYER la SELARL TRESTARD AVOCAT COPIE délivrée le 1
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