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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00243

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAFV N° Minute 25/155 Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUINZE JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e247d71c382e8b5dda0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00243

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00243

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/243 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43B N° de minute : 25/372 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e4fb8daa57c7f6772f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00243

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00243

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00264 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00243

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f679303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00243

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00243

    Minute n° N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDH JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00243

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5E Dans l’affaire entre : G.A.E.C. [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON, vestiair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00243

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3A Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00243

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00243

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z3J MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb935785
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00243

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BT Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a70a00405eb741ef30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00243

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TN Société FRET SNCF C/ [I] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65f90a00405eb7425e6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00243

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00243

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00314 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2R Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00243

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00243

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : RG 25/00243 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLT AFFAIRE : [I] [V] c/ S.A.S. DGENR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 11 Octobre 1986 à [Localité 6], demeurant [Adr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00243

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00243

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIU Minute N° : 25/00299 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFG Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie MUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00243

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI ; Madame [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSH N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d50b34a5cb0e48927ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00243

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00243

    Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [B] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8545dbd1b5d65c0b285
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00243

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00243

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOK AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f208
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00243

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547V PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867541388e7853abefc2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWH Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [K] [T] épouse [W], Monsieur [D] [W] C/ MAAF ASSURANCES SA, Madame [S] [A] DEMANDEURS Madame [K] [T] épouse [W], née le 14 Mars 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f78f105e58d1ae6a3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1