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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00445

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00445

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC23 du rôle général [O] [E] épouse [S] [V] [Y] épouse [P] c/ S.A. GENERALI VIE S.A. BPCE VIE [Adresse 10] la SC [Adresse 12] GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SCP DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad153f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00445

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00445

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 11/09/2023 min n°23/471 - RG 23/00882 S.D.C. Le syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662864dcbd881bece8d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00445

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00445

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6I JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [D] [Y] C/ [F] [J] [V] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb494
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00445

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFPF N° MINUTE : 25/00143 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb68d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00445

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFL MINUTE : 25/195 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00445

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00445

    - N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T2 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T2 N° de minute : 25/00368 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Francis BAILLET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00445

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXE Minute N° : 25/00355 DU : 03 Juillet 2025 Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00445

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGF2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410e4965b5d9df3271c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00445

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LZ Minute n° : 25/332 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d1d33109fd079b53e0
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00445

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKL6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd830cdc6046d472c879b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00445

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f40bb2f8a66ca631cc
  • ca other ca_versailles n° 25/00445

    CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/00445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00445 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AQ AFFAIRE : [U] [H] [I] [H] épouse [T] [X] [H] [G] [H] [V] [H] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7315895c7e8bf45453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00445

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/00445

    MINUTE N° : 25/00662 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/00445 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [L] ET : [J] [U] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00445

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV7 Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [J] [B] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326185
  • ca other ca_rennes n° 25/00445

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00445

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 274/2025 - N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f588e6f4032f2666c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00445

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XX S.A. SEMIGA .RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [E] [G], [Z] [O] épouse [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b7921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00445

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00445

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3P [E] [Y] épouse [M] C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 13/06/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688ab34a5cb0e48913df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00445

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXJ2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [W] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SCP IPSO FACTO AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fdaee47295cf5f4d3e
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00445

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00445

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3V AFFAIRE : S.A.S. OPTICAL CENTER C/ S.C.I. ERETZ Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00445

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/00445

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4266b2ad24aef161e960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1