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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02628

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02628

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02628 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AVA Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd864dcbd881bec3f5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02628

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02628

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68754958945766170e36c31a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02628

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad001763c15057e5706e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02628

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02628 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373b795daea26ff81dce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02628

    TJ 44109, 25 juin 2025, RG 25/02628

    SG LE 25 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/02628 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3NX [I] [J] [O] [P] épouse [J] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CDK AVOCATS - 136 la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8b0a00405eb7421b23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02628

    TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/934 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542c0a00405eb7422c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02628

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee0e1aa44555aa9b51c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1