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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA74 Minute N° : 25/00436 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00175

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : Syndic. de copro. syndicat de copropriété de l’immeuble “[Adresse 19]”, S.C.I. SCI CASSAGNAUX, [V] [C], [S] [Y] / S.A.R.L. M2C, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A. AXA FRANCE IARD, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00175

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00175 N° Portalis DB36-W-B7J-DHH6 AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde4667517f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYG Monsieur [D] [I] C/ Monsieur [R] [M] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96656d3730576e93dcee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be1579b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00175

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00175

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJU [S] [Y] [T], [K] [M] [E] [T] C/ [L] [Z] [C] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 16/07/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00175

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00274 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ade0ebe408da9f372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00175

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00175

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fbccdc6046d4721ff76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00175

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00175

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00175 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNZE 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sabrina GUERIN, Me Nicolas JOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598bd395d6ba9f2a361a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00175

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00175 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b8b8daa57c7f66a467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [J] [S], [E], [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00175

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00175

    DOSSIER N° RG 25/00175 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e8a2273490db10fdc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00175

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00175

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485c4965b5d9df3286ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00175

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSII ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSII ============== S.C.I. SCI MARTIN NUISEMENT C/ S.A.S.U. SASU CHALEUR DESIGN 28 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ec4965b5d9df31a3ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00175

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDR du 03 Juillet 2025 M.I 24/00431 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. COTMIN, [B] [K] [Y] c/ S.A.R.L.U GRAMA RENOV, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba3d33109fd079b3c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00175

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477364dcbd881bec8969
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00175

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [Z] C/ [O], S.A.S. AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912672b7e1b6bf1df6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00175

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5D LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac147
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00175

    TJ 48095, 24 juin 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 24 Juin 2025 Jugement n°25/00166 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIDF DEMANDEURS : Madame [V], [E], [K] [X] épouse [W] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686575ba72b7e1b6bf1d5a1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00175

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dad66918b277cc2eb201d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1