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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01448

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01448

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0b000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01448

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01448 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6E Minute : 750/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a407
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01448

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01448

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBE NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc37
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01448

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/01448

    - N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00554 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44F Le CCC : -dossier CCC en LRAR+PROTOCOLE: -S.C.I. [Localité 8] RESIDENCE -S.A. BPCE LEASE IMMO -S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7302c5b8c8ca15b285
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01448

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 25/01448

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFW3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFW3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01448

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WQG N° : Monsieur [C] [L], Madame [H] [L] c/ Madame [K] [L] DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux re

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  • ca other ca_pau n° 25/01448

    CA Pau, 24 mai 2025, RG 25/01448

    N°25/1622 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471a7e87f966fe021478
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01448

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cce4f3b740d627a387d
  • ca other ca_rouen n° 25/01448

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6F2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18ce98bcafcb3a63dffb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01448

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01448

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7L - Isolement Monsieur [G] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 avril 2025 à h Par, Sandrine CLOCHER-DOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b63cf4bba7e90bac77c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01448

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01448

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Heures , Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b67cf4bba7e90bac7b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01448

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01448

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01448 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6185e85d0474bddb7f7a
  • ca other ca_montpellier n° 25/01448

    CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/01448

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° 2025 - 41 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS24 MADAME [C] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecedd0b796642373b88f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01448

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01448 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60de6523985016911665
  • ca other ca_lyon n° 25/01448

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHO Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003259e3791c54af7ec78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1