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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00040 Tout effacer
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  • tj Expertise tj40088 n° 25/00040

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [V] [X] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Katia IBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6882788e5f09f7fee0efcbf4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00040

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/116 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COT4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] [V] C/ [K] [R] [M] [G] [O] épouse [V] Gr

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00040

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4S Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [18] C/ [J] [Z] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7202a8fb67db7b46d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HP Me Flora CADENE Me Alexia COMBE Me Elodie AMBLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [J] [D] né le 05 Août 1947

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00040

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5RI Minute n° 25/00326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [U]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00040

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MLI AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - RESIDENCE BELLERIVE II [Adresse 4] LE CREDIT LOGEMENT C/ [F] [S] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00040

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [E], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [D], [C] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c4e11322f258e1c2ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00040

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOMX AFFAIRE : S.A.S. BRICKS GESTION 1, C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. OLYMPE IMMOBILIER, S.A.S. GREENTERA, S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. [K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00040

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 127/2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. MOLINA LOCATION Repré

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7V5 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - CA CONSUMER FINANCE - M. [G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc4d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00040

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAO - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2eee7f54efd010c96ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00040

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7T Minute : 25/101 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [I] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6584a2273490db108dd8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00040

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb5fd93c2d1757f51c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00040

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [U] [E] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6YD Décision n° 758/25 Notifié le à - M. [U] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbbb8daa57c7f66e35c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00040

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00040

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00040 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5G TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc372b7e1b6bf1de5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00040

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00040

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9d7
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00040

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00199 Nature : 89E N° RG 25/00040 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2I S.A.S. [9] c/ [7] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SE Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [J] [F] [X], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca159591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00040

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ABG N° de minute : Syndicat [Adresse 30], Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 18] représenté par son syndic en exercice, la société MA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a602c5b8c8ca15c196
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00040

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 18] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6OR N° minute : 62 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ca81d33109fd079ac186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1