Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01236
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01236
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01236 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01236
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01236
N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01236
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01236 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCJ Minute : 622/25 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] Représentant : S
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01236
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01236 - JLD hospitalisation Monsieur [S] [X] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 04 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) cha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01236
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/422 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJE Nous,
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01236
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01236
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01236 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN46 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01236
TJ 45234, 3 mars 2025, RG 25/01236
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYO Minute N°25/00320 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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