Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00384
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADU JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEURS : [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00384
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00384
N° MINUTE : 2025/314 N° R.G : 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLZ DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [U] [P], [G] [P], [O] [P], épouse [Z], [V] [F] [J] [P], [V] [E] [P] épouse [I], [L] [Q] [P] C/ [B] [C] [P] ---------- AVOCATS : Me Serge BILLE la SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00384
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4ZS / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R], [I], [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00384
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00384
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Minute : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVV JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [P] [E] épouse [I] [H] [I] [R] [I] [U] [I] C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00384
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00384
MINUTE N° RG - N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LATE Me Karline GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LE CHAMPAGNE inscrite au RCS de [Localité 7] sous l
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ca other ca_paris n° 25/00384
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°384, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGZ Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00384
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 17 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00384
TJ 56260, 7 juill. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Décision notifiée aux parties le : DECISION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00384
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00384
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJH Ordonnance du 30 Juin 2025 à 9h25 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00384
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00384 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E447 JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [E] [U] C/ Société ARTOIS AUTOMOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00384
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00384
MINUTE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY6Z (RG 24/786 ) Affaire: [I] [P] C/ Société AXA ASSURANCES IARD En qualité d’assureur de la société TP ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [I] [P] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00384
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7NG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [W] [M] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00384
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00384
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCW AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier MELODIE I situé [Localité 5] représenté par son syndic C/ [E] [I], [E] [I] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la
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ca other ca_nancy n° 25/00384
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIZ Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON la SAS SAM domiciliée [Adresse 1] représentée par son son représentant légal,
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ca other ca_rennes n° 25/00384
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/238 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00384
TJ 95500, 2 juin 2025, RG 25/00384
02 Juin 2025 RG N° 25/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Z] [D] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00384
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00384 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [B] [N] [K] [N] C/ [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00384
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00384
MINUTE N° : 2025/3391 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00384
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00384
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYB Société GIRONDE HABITAT C/ [P] [Z] [C] [O] [R] [G], [T] [S] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00384
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOF N° Minute : 25/00281 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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