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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01968

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01968

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB64 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f40bb2f8a66ca631d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01968

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01968

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFC AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Entrepreneur individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01968

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01968

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01968 - JLD hospitalisation Mme [G] [M] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mai 2025 à 14h57 Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016b1211936937a1ebcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01968

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01968

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff17860dd6c223b020d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01968

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04ad0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01968

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/688 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad3a7f269e5c2eabdb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1