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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00224
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMX Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [H] [W] C/ S.A.S. CARLUCKS DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [W], né le 9 septembre 1986 à [Localité 4] (Portugal), demeurant [Adresse 3] représenté par Me
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01726
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3A N° de Minute : 25/1654 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01669
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01669
TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UN PROGRAMME DE SOINS (Art L. 3211-12 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01669 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJX N° de Minute : 25/1598 Monsieur [R] [K] [X] c/ C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01702
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-THS3 N° de Minute : 25/1630 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [K] NOTIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A.S. GROUPE EPI DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3], au capital de 914,69 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 392
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01719
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01719 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXR N° de Minute : 25/1647 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] [Localité 8] c/ [R] [Y] NOTIFICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00516
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00516
MINUTE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA2A Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobilier [Localité 12] de [Localité 14] situé [Adresse 8] et [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [K], [Y], [C] [H] TRIBUNAL DE PROXI
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00830
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00830
MINUTE N° N° RG 24/00830 - N° Portalis DB22-W-B7I-STC4 Monsieur [F] [E] C/ Monsieur [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E], né le 13 juin 1982 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00361
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00361
MINUTE N° N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXU S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI MJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00040
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00040
MINUTE N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJ7 Société d’assurances mutuelles AM-GMF exerçant sous le nom commercial GMF C/ Madame [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00138
MINUTE N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCQ S.A. MAAF C/ Madame [F] [D] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société anonyme MAAF, représentée par son représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00481
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00481
MINUTE N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABG S.D.C. PARKINGS [Localité 6], sis [Adresse 1] C/ Monsieur [S] [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00362
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00362
MINUTE N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXW Syndicat des copropriétaires de la Résidence Victor Hugo, sise [Adresse 7] (Yvelines), représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [J], [Z], [S] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00854
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00854
MINUTE N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFU Madame [W] [R] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR À L’OPPOSITION, DÉFENDEUR À LA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00482
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° N° RG 25/00482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABM S.D.C. de la résidence [Adresse 6], sise [Adresse 3] C/ Monsieur [P] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3B4 Madame [O] [R] C/ Madame [M] [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [R], née le [Date naissance 2] 1988
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00500
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00500
MINUTE N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sise [Adresse 2] - [Adresse 4] C/ Monsieur [I] [M] Madame [E], [Y], [T], [B] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00226
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00226
MINUTE N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYJ Syndicat des copropriétaire [Localité 6] MALMAISON, sis [Adresse 3] (France), représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ Monsieur [W] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00139
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00139
MINUTE N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYC5 Société APIVIA MACIF MUTUELLE C/ Madame [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société APIVIA MACIF MUTUELLE, représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [K] [J] C/ [Y] [X] exécutoi
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