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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e816a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00519

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f7498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00519

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1390 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPS Section 2 PH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b88d395d6ba9f2abfae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00519

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKUQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae966
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00519

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00519

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ju

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00519

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00519

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMG du 27 Juin 2025 N° de minute 25/00957 affaire : [P] [O], [I] [O] c/ S.A.R.L. CHRISTOVERRE Expédition délivrée à Me Cyril C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27a02c5b8c8ca15bcfa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00519

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI PÔLE SOCIAL Minute n°H N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUI Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Opposition à contrainte n°427000000300620050000230373791325 du 25/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc0574
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00519

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHT6 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00519

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00519

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOY2 Code NAC : 70C S.A.S. SODALIS 2 C/ Monsieur [N] Madame [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff8b34a5cb0e4896734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00519

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/380 N° RG 25/00519 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDOZ M. [Z] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00519

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC65 MINUTE : 25/00307 ORDONNANCE rendue le 03 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d358f105e58d1ae9c21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00519

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XH7 Minute : 25/00406 Monsieur [U], [G] [H] Représentant : Maître Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00519

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3K AFFAIRE : [M] [I] C/ Société EXPERT COMPTABLE [P]-ICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae718c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00519

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS M. [X]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00519

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00519 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HXX N° Minute: [C] [P] c/ S.A.S.U. PORCELANOSA France DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Tristan BORLIEU de la

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4c887d03aa69fcfc96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LT - M. [X] [C] Ordonnance du 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bda0ea89248182a92d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00519

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00519

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59594bbf04ef7857c3929
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00519

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [S] M. [H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da4cf40727a00441014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00519

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00519

    N° RC 25/00519 Minute n°25/222 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3ea0dd062d9f810e4818
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00519

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00519 N° Portalis DBX4-W-B7I-TYRW Minute: B25/ CADUCITÉ DU : 24 Mars 2025 Monsieur [X] [L] [I] C/ S.A.S.U. HP FRANCE SAS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties par LRAR le : + avis à avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050aa02fc178212f87eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1