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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB anciennement dénommée société anonyme de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00045

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    N° MINUTE : 2025/308 N° R.G : 25/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGPS DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [X] [S], né le 13 juillet 1974 à SAINT-CLAUDE (971), domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [O] [V] n38

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9409cdc6046d47243f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00045

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 4] ORDONNANCE RG : 25-00045 Minute 25/51 Nous, L. CHEVALLIER, vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de TOURS, assistée de E. ESPADINHA, adjointe admnistrative faisant fonction de greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a641388e7853ac4fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00045

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3XI CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3JD S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [G] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDL Minute : 25/111 JUGEMENT DU 11/07/2025 [C] [M] [Y] [D] C/ [U] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38b6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00045

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F642 N° minute : 71 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6871567ed395d6ba9f2a162f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00045

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 134/2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4221
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUVU M. [U] [F] C/ Mme [O] [P] M. [S] [C], REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68702301b8daa57c7f6796db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00045

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00045

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS23 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUVAL à Me LE GOFF à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e102d33109fd079b4a7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00045

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00045

    Expéditions le : Minute n° 25/00197 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00045

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00045

    Minute N° 25/00234 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e051d33109fd079b489c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00045

    TJ 26362, 1 juill. 2025, RG 25/00045

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRV2 N° minute : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a059e7f54efd010c724c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00045

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffière lors des débats Léa FAURITE, Greffière lors du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00045

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00045

    89A MINUTE N°25/306 30 Juin 2025 SAS [11] C/ [8] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARQ CCC délivrées le : à : - SAS [11] - Me Jessica RONDOT FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e456
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00045

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IC MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e575d33109fd079b58b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00045

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2XD Minute n°2025/379 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE COLBERT, demeurant 58 à 62B, route

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca6612f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUE N° minute : 25/ du 26 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c24918b277cc2eabce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1