Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00145 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00145

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00145

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7CT AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [X] [O], [D] [P] [H] [L] épouse [O] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ee5f09f7fee0f03a25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00145

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAH2 Minute N° : 25/00409 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3e7cdc6046d4734637c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bde
  • ca other ca_paris n° 25/00145

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00145

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2025 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91024dac40c7d0d2b17a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00145

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00145

    Minute n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPL3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68718702d395d6ba9f2aded6
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00145

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 423/25JCP N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDZ JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 Juillet 2025 Entre : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec7b8daa57c7f677488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00145

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K63G SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT C/ [N] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SARL ENJOY MODELS MANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dce74401da7f360c8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00145

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c4b8daa57c7f67904a
  • ca other ca_paris n° 25/00145

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° 568 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00145 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 686df894bdbdd86396f3914d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00145

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM63 DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db107131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00145

    TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 25/00145

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [W] [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Z] [L] épouse [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [C] [U] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Sébastien SEROT : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissie

    Lire la décision → Vérifier la source 68684d394965b5d9df3294d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00145

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68658da172b7e1b6bf1deaaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00145

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDO Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00145

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKG MINUTE N° : 25/165 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be340965901b97d5d765
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00145

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUO AFFAIRE : [N] [O] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [O] [N] né le 19 Décembre 1986 à TOUL (Meurthe-et-Moselle)

    Lire la décision → Vérifier la source 686842364965b5d9df3274f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00145

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00145

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5U AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. [B] ([B]’OUEST) R.C.S. [Localité 5] n°389 654 096 c/ S.A.S. SMC2, S.A.S.U. MP CONSEIL RCS STRASBOURG n°401 765 342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e402c5b8c8ca15f114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00145

    TJ 14366, 26 juin 2025, RG 25/00145

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYH Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Juin deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 685dc153918b277cc2eb512f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00145

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00145

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [U]-[I] [J] - 30 adressée le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 26 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf1918b277cc2eb4566
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00145

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me [Localité 10] -service des expertises (X3) - Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1