Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00186
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00186
[R] [C] C/ S.A.S. DENTSPLY SIRONA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00186 - N° Portal
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ca other ca_pau n° 25/00186
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/00186
N°25/02235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCFJ Affaire :
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00186
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSC3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00186
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDR DEMANDERESSES : Comité d’établissement ATALIAN PROPRETE [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie MAZARDO de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00186
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00186
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZGI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. VML IMMOBILIER, demeurant [Adresse 3] représentée par M. [J] [H], Gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [L] [S], demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00186
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00186
Minute n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHF JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MAZ TAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00186
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00186
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFJ AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S.U. [Localité 7] AUTOMOBILES prise en son établissement secondaire [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00186
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00186
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 6] 27 - Me Gaëlle LANCEMOT 6 - Expertise x2 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00186
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2F Minute JCP n° 305/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00186
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00186
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00186
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00186
TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00186
RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNH NATURE DE L’AFFAIRE : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00186
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCFD Nature affaire : 54Z N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffi
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ca other ca_rennes n° 25/00186
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 25/00186
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 25/00186 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ4H M. [W] [T] C/ Me [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00186
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00186
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXU Minute N° : 25/00369 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00186
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDYA MINUTE N° : 25/187 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00186
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00186
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZS N° de minute : 25/329 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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ca other ca_agen n° 25/00186
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00186
ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00186 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKJB ----------------------- [N] [Z] C/ Sté [Adresse 11] [10] [17] ----------------------- ARRÊT n° 175-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00186
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00186 - N° Porta
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