Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6S MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00039
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IKD AFFAIRE LE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet AILORCOPRO C/ [Y] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_poitiers n° 25/00039
CA Poitiers, 17 juill. 2025, RG 25/00039
Ordonnance n 47 --------------------------- 17 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKVE --------------------------- S.A.R.L. L'IMMOBILIER RETHAIS C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00039
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00039
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-P7XH DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 25/00039
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 25/00039
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFVI - 28A AFFAIRE : [Q] [I] C/ [D] [I], [X] [N] [W] [I] épouse [C], [P] [O] [I] épouse [A], [B] [Y] [I] épouse [Z], [U] [G] [I], [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00039
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00039
DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WZ MINUTE N° : 25/00065 AFFAIRE : [J], [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00039
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAF Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [J] [Y] C/ [E] [R] épouse [Y], S.A. [7], Société [9], S.A. [7], Société [10] Expédi
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ca other ca_basse_terre n° 25/00039
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AH Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Basse-Terre du 12 novembre 2024, enregistrée so
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00039
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00039
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BUGUENET-MAUREL + 1 FE et CCC Me BRICE-TREHIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [T] [N] [Y] épouse [F], [G] [P] [X] [F] c/ [I] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00039
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tj Accorde une provision tj02691 n° 25/00039
TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00039
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FY copie exécutoire copie le à Me Christophe BEJIN Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00039
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7S Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00039
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UEC N° MINUTE : 25/00064 Dans l'affaire opposan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00039
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 132/2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7QT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. BDL Représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00039
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7A Minute : 25/100 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00039
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00039
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/49 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4A ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [H] [C] épouse [G] C/ [T] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualit
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ca other ca_grenoble n° 25/00039
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q Appel d'une décision (N° RG 2023J178 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 novembre 2024 suivant décla
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00039
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 6] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTW DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [S] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naceur DERBEL, av
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj22278 n° 25/00039
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant
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tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00039
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00023 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQAS VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dans l’affaire : [F] [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Liquidateur judiciaire de la :
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