Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00722
TJ 76351, 20 juill. 2025, RG 25/00722
N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [V] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00722
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00722
Min N° 25/00614 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00722
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00722 N° Portalis 352J-W-B7J-C6X4Q N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLAICHE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juillet 2025 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00722
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXRF Minute n° 25/780 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00722
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/00722
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00722
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KERKERIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 radiation S.C.I. LE PASTORAL c/ S.A.R.L. ETANCHE EXPRESSE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. MENUISERIES PERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00722
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPH Minute : 25/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00722
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00722
N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7V2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7V2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadine QUESADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. KS LOCATION, dont l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00722
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00722
- N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PF - Mme [I] [M] Ordonnance du 28 mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00722
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00722
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGR L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00722
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00722
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00722 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois dont le siège social est situé à [Localité 10], prise en la perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00722
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00722
Minute n° 25/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00722
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00722
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JTO SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00722
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00722
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 29E N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXQ Minute AFFAIRE : [W] [O] C/ [Y] [O], [C] [D], S.A. [12] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [11] la SELAS [14] [Localité 10] la SELARL [15] la SELARL MAITRE [M] [B] la SEL
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00722
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/00722 - JLD hospitalisation Mme [K] [I] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2ème demande) rendue le 25 février 2025 à 14H52 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00722
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 13 Heures 08, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00722
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/258 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF
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