Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00712
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00712
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00712 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 3] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00712
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00712
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me CHABBAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE S.C.I. HEUREUX EPIDAURE c/ S.A.R.L. AZUR NIMTEC DÉCISION N° : 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00712
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00712
Du 15 juillet 2025 88G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTR [11] [Localité 9] [12] C/ S.A.S. [14] - Expéditions délivrées à la SELARL [10] la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/07/2025 Avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00712
TJ 85194, 2 juill. 2025, RG 25/00712
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36N AFFAIRE : [W] [P] C/ [T] [Z] DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le 16 Juin 1951 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00712
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOQ AFFAIRE : S.A.R.L. THANATOPRAXIE SUD C/ S.C.I. CHAFI JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MACIA Copie : Me BARRIOL délivrées le JUGEMENT REN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00712
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00712
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Localité 5] C/ [T], [T] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [S] [T] Madame [V] [T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00712
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00712
Min N° 25/00556 N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AH Société HABITAT 77 C/ M. [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00712
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONF CL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES DEUX MOULINS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00712
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00712
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00231 Dossier : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4H ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00712
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00712
- N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KS - Mme [L] [V] Ordonnance du 26 mai 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00712
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJA Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [E] [M] Mons
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/00712
TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/00712
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK4 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00712
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RN3 Minute : 25/181 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00712
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AZY PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00712
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00712
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00712 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00712
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00712
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL DE LA SECTION 5 DE L’UNITE DE CONTROLE 7 C/ Société SYTRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00712
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00712
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00712
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00712 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BI N° de Minute : 25/693 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00712
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 14h34 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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