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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/01950

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 21] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/01950 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888741388e7853abf986
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01950

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/01950

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [O] [G] + 2 exp [P] [L], 2 exp [K] [L] + 1 exp Maître Lauriane CIAIS + 1 exp Maître Alexandra MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00178 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 686c372ddd7001754d624054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01950

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01950 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283b0bb2f8a66ca602d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01950

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01950

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB3B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01950

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01950

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHB N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf601332fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01950

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLL Minute n° 35/2025 DEMANDEUR : M. [P] [R] Rep/assistant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0105dbd1b5d65c0ce58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01950

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01950

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01950 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z4B Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a468ef9ff64f9f6330c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01950

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01950

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afec7860dd6c223b0181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01950

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/01950

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01950 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbcc6b8b4c741e141313
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01950

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/429 RG N°: 25/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQ7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2ab0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01950

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1