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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01168

    N° MINUTE : 2025/293 N° R.G : 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBVZ DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. Agence Guadeloupéenne d’Aménagement du Territoire Anciennement dénommée SODEG C/ Commune Ville de [Localité 5] ---------- AVOCATS : Me Ernest DANINTHE la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23ffcdc6046d4714ae21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01168

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01168

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931ba164153e3cd1dc15f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01168

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01168

    N°Minute:25/01587 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [G], [P], [N] [Z] née le 02 Décembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Association -FEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae16e97b8c18299788e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01168

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01168

    Pôle social - N° RG 24/01168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] [Localité 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01168

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO

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  • ca other ca_amiens n° 24/01168

    CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01168

    ARRET N° [X] C/ S.A. CLESENCE CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWU Décision dé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01168

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/01168

    N° de minute : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDVL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd1e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/01168

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRX N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01168

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/01168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/275 Rôle N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP37 Association [4] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence CHAZE de la SELARL ATLANTES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b51dc23be144c5bcf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01168

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01168

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2P DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0f918b277cc2eabfa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01168

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H522 Société SCI FONCIERE LOGEMENT DI 01/2005 C/ [D] [P] [X] [K] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1adf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01168

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FESTLIGHT [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3cf917116c2a94228c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01168

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01168

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JU du rôle général [N] [P] épouse [U]-[P] [J] [U] c/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN S.A. SMABTP la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - l

    Lire la décision → Vérifier la source 67994ba8ca73a1c9dee8bdb8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01168

    CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01168

    Ordonnance N°1111 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUF Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba05d2312871e88e4254f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01168

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0d1ba1f209137c1971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01168

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QJ NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7], situé [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01168

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 24/01168

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [D] c/ Compagnie d’assurance SA AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZX

    Lire la décision → Vérifier la source 67608dba9336095533a18329
  • ca other ca_montpellier n° 24/01168

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/01168

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2W Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd10035993190149e1066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01168

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUD Minute N° 2024/1127 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [Y], [H], [W], [J], [C] [O] épouse [E] C/ S.A.S.U. POP CUT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/1

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4681b6df0bb978741556
  • ca other ca_lyon n° 24/01168

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO3Z Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANTUA Au fond du 15 janvier 2024 RG : 11-23-638 [L]-[H] C/ [16] SIP [Localité 22] [14] CHEZ [Localité 20] [14] [18] SIP [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6510c257ef3cd22e973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1