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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05551

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GL AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [T] [N] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68814601795daea26ff84923
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/03654

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Minute n° N° RG 25/03654 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL4K AFFAIRE : Madame [Z] [L] représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON ET Monsieur [U] [C] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68814601795daea26ff8491f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03855

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03855 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWK AFFAIRE : Monsieur [T] [G] C/ Société TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guilla

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05926

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AT AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARAL en son syndic le Cabinet IMMO [Adresse 1] C/ Monsieur [S] [Y] décédé Madame [F] [Y] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68814601795daea26ff84915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05927

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AU AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [W] [L] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68814601795daea26ff8490c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05852

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M64K AFFAIRE : S.A.S. TOULON AUTO PIECES HORUS TOULON C/ Madame [K] [F] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Maxime PLANTARD Copie : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff84907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01993

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHVS AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ Société [Adresse 8] Monsieur [D] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [E] [G] Copie : CRH

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff848f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01990

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHVH AFFAIRE : Madame [N] [Y] épouse [V] C/ Madame [S] [G] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Madame [N] [Y] épouse [V] Copie : Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff848f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05761

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05761 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VT AFFAIRE : S.D.C. LE NEVADA C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [M] [H] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff848ee
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00692

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MQX6 AFFAIRE : Société CK ELEC, prise en la personne de Monsieur [H] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [C] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Nee

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff848e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05553

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GN AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [W] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02693

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02693 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWXO AFFAIRE : [7] C/ Monsieur [V] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [7] Copie : Monsieur [V] [D] délivrées le 23/07/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05684

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6QD AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03861

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWP AFFAIRE : Madame [B] [N] C/ TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FO

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03863

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03863 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWT AFFAIRE : Monsieur [X] [J] C/ TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848c9
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00368

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPH AFFAIRE : S.A.S. SI2Y C/ S.C.I. MONTSERRAT JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A.S. SI2Y Copie : S.C.I. MONTSERRAT délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05788

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Y2 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARAL en son syndic la SARL [Adresse 4] C/ Monsieur [T] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03864

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03864 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWV AFFAIRE : Monsieur [W] [N] C/ TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05552

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GM AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [J] Madame [H] [J] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06878

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBRX AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Madame [W] [K] Monsieur [X] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1