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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 25/00229

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB63 Dans l’affaire entre : S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3342a8fb67db7b42a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00229

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHP AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ff9675782d5f062ed7d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00229

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7S7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7S7 Minute n° 25/00340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629e0cdc6046d473bc043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00229

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWE ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88788d5a46e9090afe51f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00229

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNM Minute N° : 25/00349 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fae74401da7f35e1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00229

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00229

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2XP AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [E] [G] DEMANDERESSE S.A. CREATIS, RCS LILLE 419 446 034, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c0d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00229

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHQ Ordonnance n° 2025/M50 APPELANT Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier LEROY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f152df9b8685d8d0694c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00229

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00229

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6R NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e61cdc6046d4721e91c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00229

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00229

    DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00229 N° Portalis DB26-W-B7J-INMI EVD/OC N° minute Grosse le à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a25a2273490db10d2f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00229

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79667f68e27f214e92f87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00229

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [A] [K] [G] [M] épouse [D] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4f0
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00229

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKPG Nature:58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca1584fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00229

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBW Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivré à M. [S] le DEMANDEUR: Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00229

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00229

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Philippe GATIN ([Localité 13]) - Maître Coralie CLAISSE 72 - Régie - Expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec4d71c382e8b5da798
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00229

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00229

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZTQ N° minute : 25/ du 20 Juin 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa50a00405eb741c399
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [P] [K] c/ S.A.S. DSB GROUP N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68547388f58c06bf60139cdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00229

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YU MI : 25/00000027 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 16/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8f5dbd1b5d65c04c31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00229

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 juin 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6A MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f2b34a5cb0e4894e31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00229

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6852ec203dab2c52f5489f47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00229

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHIS AFFAIRE : S.A.S. RETIA C/ [P] S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice SAS FONCIA GRESIVAUDAN dont le siège social est [Adresse 11] Le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9462b34a5cb0e489a591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1