Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00261
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00261
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIV Minute N° : 25/00401 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00261
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/429 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6S Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00261
TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00261
DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société DIRUY C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00261 N°Portalis DB26-W-B7J-IOB4 N° minute 25/00293 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00261
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXB N° Minute : 25/449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [Z] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [E] [G] [U] [X] [Adresse 7] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Vanessa A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00261
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00261
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin VIGIE 26 - Expertise x1 - Régie Grosse délivrée à : Me Quentin VIGIE 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00363 ORDONNANCE DU : 15 Jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00261
TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00261
MINUTE N° : 25/00383 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4E AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A NANCY, 15 rue de SANTIFONTAINE représenté par son syndic, la SAS [C] ET NEUMAYER C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMEN
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00261
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS c/ S.C.I. ABH N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [G] DELEAUla SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00261
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00261
DU 09 JUILLET 2025 _______________________ R E F E R E _______________________ S.A.S. ACIA AUTOMOTIVE (RCS D’[Localité 4] 510 803 075) C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RCS DE [Localité 13] 775 684 764 ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL ENTREPRISE [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00261
TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00261
N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HS Minute n° 06 juillet 2025 à 11h00 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00261
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00261
Minute n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRII JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie PIOGER avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00261
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00261
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00261
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICEL
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tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00261
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00261
VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6V FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [X] [T] [H] [S] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00261
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPS5 Minute n° : 2025/170 AFFAIRE : [L] [M] épouse [G] C/ S.C.I. MDGS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00261
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYLO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, ors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00261
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00261
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00261
CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7M2 du rôle général [Y] [L] [R] [Z] c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE la SCP COLL GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SARL T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00261
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00261
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBF2 Minute N° : 25/00324 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me JONATHAN DUPLAA
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00261
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPE MINUTE N° : 25/00003 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00261
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXMW JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [W]
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