Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00281

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/00281

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QE N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00281

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV5 Minute N° : 25/00421 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46948
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5D6 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [H] DEFENDEUR(S) : [T] [S] EP. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e8001c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00281

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMAZ Jugement du 18 Juillet 2025 Société CARREFOUR BANQUE C/ [C] [O] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940a6d3730576e93d4cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00281

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5LB 16 JUILLET 2025 à 16 heures 30 ORDONNANCE (Poursuite de la mesure d’isolement) Nous, Nathalie TARBY magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Emilie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f6653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00281

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZCH PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e7e74401da7f35addd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj29232 n° 25/00281

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMVS Minute : 25/00122 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c0e74401da7f3599c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00281

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFMQ République Française Au N

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88c72b5e5e648cbedce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S43E JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00281

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJ7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 686594af72b7e1b6bf1e01a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00281

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXU S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b354965b5d9df3262c2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00281

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [S] [V] [M] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686819334965b5d9df313e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00281

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIN2 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1172b7e1b6bf1e1d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00281

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTB3 Minute : Patient : M. [Z] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff2aee47295cf5f3580
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00281

    TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJQV Monsieur [D] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Juin 2025, Minute n° 25/296 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab43dab2c52f54f4e17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00281

    TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXMM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [W] C/ [M] [I] [D], [F] [U], [G] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68506b1f2208eb4aca7a067e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00281

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Eliette SANGUINETTI..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00281

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BACHELLERIE - Me NÉRAUDAU délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00281 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OMG N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3445dbd1b5d65c05fd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00281

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00281

    Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ5 [G] [B], [Z] [S] C/ [H] [R] - Expéditions délivrées à : la SCP LAMBREY & ASSOCIES - FE délivrée à la SCP LAMBREY & ASSOCIES Le 06/06/2025 Avocats : la SCP LAMBREY & ASSOCIES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170db2ad24aef1616f49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00281

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIU6 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [S] [C] [E] C/ [V] [E] Expédition délivrée aux parties le 06/06/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a29de8a05cb082b47d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1